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Conditions générales de vente

1. Identification de l’éditeur et objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La revue Philéas & Autobule éditée par :
L’ASBL Laïcité Brabant wallon (LBW) dont le siège social est sis rue Lambert Fortune 33 à 1300 Wavre, inscrite à la BCE sous le numéro 429 639 625 ;
L’ASBL Entre-vues asbl dont le siège social est sis Campus de la Plaine, CP 236, Avenue Arnaud Fraiteur à 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 441 373 061 ;
Celles-ci sont ci-après dénommées « l’éditeur »

Et tout client, dans le monde entier, qui souhaite passer une commande par notre site internet sécurisé, www.phileasetautobule.com.

 

2. Identification du produit

Philéas & Autobule est une marque déposée.

La revue Philéas & Autobule est une revue bimestrielle destinée aux enfants âgés de 8 à 13 ans.
La revue ne parait pas en août et en septembre.

 

3. Application des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute souscription d’abonnement ou à toute vente unitaire de la revue Philéas & Autobule, à l’exclusion de toute autre condition.
Une dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales n’est possible que moyennant accord écrit de l’éditeur. Dans ce cas, les conditions générales resteront applicables pour les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.
Dans l’éventualité où une clause contenue dans les présentes conditions générales, serait inapplicable, cette disposition sera exclue des conditions générales tandis que le reste des conditions générales restera applicable.

 

4. Modalités d’abonnement ou de vente unitaire/au numéro 

Il existe trois façons de s’abonner à la revue ou de passer une commande unitaire : via le site internet https://www.phileasetautobule.com, l’abonnement via le formulaire papier inséré dans la revue ou distribué par le biais de dépliants publicitaires, l’abonnement et/ou la vente au numéro par demande formulée par mail, par téléphone ou directement au sein des locaux de LBW.

L’éditeur se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment dans les cas suivants :

• Bons de commande incomplets ou incorrects ;
• Communication de données manifestement erronées ;
• Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur ;
• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’ouvrages ;
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

L’éditeur envoie à l’acheteur un courrier de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais, par e-mail, ou courrier postal en fonction des informations fournies par le client.

L’éditeur est lié par la commande que le client passe à dater de la réception du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Philéas & Autobule s’engage à honorer ces commandes dans la limite des stocks disponibles. Par internet, le client passe sa commande en cliquant sur le produit choisi et en l’ajoutant au panier. Il choisit la quantité souhaitée. Il indique ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse email, téléphone (demandé pour les envois postaux par colis) et choisit dans une picklist comment le client a connu la revue. Le client donne les informations de paiement. Il peut payer par virement bancaire ou par PayPal (voir leur page Respect de la vie privée), il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal pour réaliser l’opération, une carte de crédit suffit (Visa, MasterCard…). Le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider définitivement sa commande.

 

5. Durée du contrat d’abonnement

L’abonnement est conclu pour 5 numéros. Il n’est pas reconduit tacitement.

 

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat d’abonnement sans avoir à le justifier. Cette période commence lors de la réception du courrier/mail de confirmation de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de rétractation du contrat d’abonnement concerné par une déclaration non équivoque. Le client recevra une confirmation écrite par e-mail ou courrier de sa révocation.

Par contre, selon l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 lorsque les biens fournis sont des journaux, périodiques ou magazines, le client n’a pas de droit de rétractation pour l’achat au numéro.

 

7. Prix et paiement

Toute commande, quelle que soit son origine est payable uniquement en euros. Les prix indiqués appliquent le système de TVA en vigueur en Belgique à la date du jour où la commande est enregistrée. 

Le prix de la revue et de l’abonnement sont fixés annuellement au 1er septembre.

Les frais de port en Belgique : Pour les abonnements, ils sont inclus dans le prix de l’abonnement. 

Pour les ventes au numéro, les frais de port sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination de la commande selon les tarifs postaux en vigueur en Belgique.

Les frais de port à l’étranger : Pour les abonnements, ils sont inclus dans le prix de l’abonnement. 

Pour les ventes au numéro, les frais de port sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination de la commande selon les tarifs postaux en vigueur en Belgique.

Le client peut régler sa commande en payant par carte bancaire via PayPal ou par virement bancaire. Philéas & Autobule reste propriétaire de la marchandise jusqu’à paiement total des sommes dues par le client.

Le paiement doit être effectué dans les 14 jours de la réception de la confirmation de la commande.

 

8. Livraison 

L’éditeur veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. 

 

Abonnement

La revue est envoyée entre le 1er et 10 octobre, 1er et 10 décembre, 1er et 10 février, 1er et 10 avril et 1er et 10 juin
Si le paiement a été reçu avant le 24 (inclus) du mois de septembre, de novembre, de janvier, de mars ou de mai, le client recevra la revue début du mois suivant. Sinon, il la recevra dès la prochaine parution au début du mois de sortie habituelle du numéro avec un délai maximum de 10 semaines (attention pas de parution en juillet/août ce qui rallonge le délai).

La revue est livrée à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande.

 

Au numéro

La commande est expédiée dans les 10 jours ouvrables, après réception du paiement.

L’éditeur ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. 

Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas au client dans le délai correspondant au type de commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendra au client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec l’éditeur pour vérifier le statut de sa commande. Dans ce cas, il sera possible pour le client d’annuler sa commande, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’email, de fax ou de courrier recommandé. Les sommes que le client aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement. 

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.

Le client est tenu de communiquer tout changement d’adresse au Service Abonnements au numéro 0032(0)10 22 31 91 ou par mail à info@phileasetautobule.com. Un changement d’adresse ne pourra être pris en compte que si la demande a lieu 10 jours ouvrables avant l’envoi du magazine. 

 

9. Dommage, perte et vol

La charge des risques de dommages ou de pertes liés à la livraison de la revue incombe à l’éditeur.
Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, l’éditeur procédera à un nouvel envoi ou remboursera le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés. 

 

10. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.

L’éditeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

 

11. Juridiction compétente et droit applicable

Tout litige relatif au contrat d’abonnement sera soumis aux juridictions de Bruxelles. Le droit belge sera seul applicable. 

 

12. Contact

Pour toute information ou remarque, le client peut s’adresser à : 

Philéas & Autobule
Rue Lambert Fortune 33
1300 Wavre
Belgique
Tel : 0032 (0)10 22 31 91
E-mail : info@phileasetautobule.com