Conditions générales de vente
1. Identification de l’éditeur et objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La revue Philéas & Autobule éditée par :
L’ASBL Laïcité Brabant wallon (LBW) dont le siège social est sis rue Lambert Fortune 33 à 1300 Wavre, inscrite à la BCE sous le numéro 429 639 625 ;
L’ASBL Entre-vues asbl dont le siège social est sis Campus de la Plaine, CP 236, Avenue Arnaud Fraiteur à 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 441 373 061 ;
Celles-ci sont ci-après dénommées « l’éditeur »
Et tout client, dans le monde entier, qui souhaite passer une commande par notre site internet sécurisé, www.phileasetautobule.com.
2. Identification du produit
Philéas & Autobule est une marque déposée.
La revue Philéas & Autobule est une revue bimestrielle destinée aux enfants âgés de 8 à 13 ans.
La revue ne parait pas en août et en septembre.
3. Application des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute souscription d’abonnement, à toute vente unitaire de la revue Philéas & Autobule ou à toute vente de livres que nous éditons ou coéditons, à l’exclusion de toute autre condition.
Une dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales n’est possible que moyennant accord écrit de l’éditeur. Dans ce cas, les conditions générales resteront applicables pour les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.
Dans l’éventualité où une clause contenue dans les présentes conditions générales, serait inapplicable, cette disposition sera exclue des conditions générales tandis que le reste des conditions générales restera applicable.
4. Modalités d’abonnement ou de vente unitaire/au numéro
Il existe deux façons de s’abonner à la revue ou de passer une commande unitaire : via le site internet https://www.phileasetautobule.com, ou par mail pour les collectivités uniquement.
L’éditeur se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment dans les cas suivants :
• Bons de commande incomplets ou incorrects ;
• Communication de données manifestement erronées ou insuffisantes (ex : absence ou mauvais numéro de rue ou boite postale), dans ce cas l’envoi de remplacement (revue et frais de port) est à charge du client ;
• Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur ;
• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’ouvrages ;
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).
L’éditeur envoie à l’acheteur un courrier de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais, par e-mail en fonction des informations fournies par le client.
L’éditeur est lié par la commande que le client passe à dater de la réception du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’asbl s’engage à honorer ces commandes dans la limite des stocks disponibles. Par internet, le client passe sa commande en cliquant sur le produit choisi et en l’ajoutant au panier. Il choisit la quantité souhaitée. Il indique ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse email, téléphone (demandé pour les envois postaux par colis) et choisit dans une picklist comment le client a connu la revue. Le client effectue le virement via la plateforme de paiement Mollie par carte bancaire (voir leur page https://www.mollie.com/be-fr/features/security). Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider définitivement sa commande.
5. Durée du contrat d’abonnement
L’abonnement est conclu pour 5 numéros. Il n’est pas reconduit tacitement.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours pour révoquer le contrat d’abonnement sans avoir à le justifier. Cette période commence lors de la réception du courrier/mail de confirmation de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de rétractation du contrat d’abonnement concerné par une déclaration non équivoque. Le client recevra une confirmation écrite par e-mail ou courrier de sa révocation.
Par contre, selon l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 lorsque les biens fournis sont des journaux, périodiques ou magazines, le client n’a pas de droit de rétractation pour l’achat au numéro.
7. Prix et paiement
Toute commande, quelle que soit son origine est payable uniquement en euros. Les prix indiqués appliquent le système de TVA en vigueur en Belgique à la date du jour où la commande est enregistrée.
Pour les collectivités ne payant pas directement en ligne, le paiement doit être effectué dans les 14 jours de la réception de la confirmation de la commande.
Le prix de la revue et de l’abonnement peut être modifié à tout moment. Le coût d’un abonnement en cours n’est pas modifié.
Les frais de port en Belgique :
Pour les abonnements, ils sont inclus dans le prix.
Pour les ventes au numéro, les frais de port sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination de la commande selon les tarifs postaux en vigueur en Belgique.
Les frais de port à l’étranger :
Pour les abonnements, ils sont inclus dans le prix.
Pour les ventes au numéro, les frais de port sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination de la commande selon les tarifs postaux en vigueur en Belgique.
Philéas & Autobule reste propriétaire de la marchandise jusqu’à paiement total des sommes dues par le client.
8. Livraison
L’éditeur veille à ce que la commande soit expédiée dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent des services postaux.
Abonnement
Les abonnements sont envoyés de manière groupée à tous nos abonnés en début de mois de parution (février – avril – juin – octobre – décembre). Le délai de réception dépend ensuite des services postaux. Si le paiement a été effectué avant le 25 (inclus) du mois précédent la sortie du numéro, le client recevra ce numéro. Passé cette date butoir, il recevra le numéro suivant, c’est-à-dire maximum 2 mois plus tard (attention pas de parution en juillet/août ce qui rallonge le délai).
La revue est livrée à l’adresse saisie par le client lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, l’envoi de remplacement sera à charge.
Revue au numéro / Livres
La commande est expédiée dans les 10 jours ouvrables maximum, après réception du paiement.
L’éditeur ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas au client dans le délai correspondant au type de commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendra au client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec l’éditeur pour vérifier le statut de sa commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.
Le client est tenu de communiquer tout changement d’adresse au Service Abonnements au numéro 0032(0)10 22 31 91 ou par mail à info@phileasetautobule.com. Un changement d’adresse ne pourra être pris en compte que si la demande a lieu 10 jours ouvrables avant l’envoi du magazine.
9. Dommage, perte et vol
Au cas où il s’avérerait que l’envoi se serait égaré lors du processus de livraison, l’éditeur peut décider de procéder à un nouvel envoi ou de rembourser le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés.
10. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.
L’éditeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
11. Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif au contrat d’abonnement sera soumis aux juridictions de Bruxelles. Le droit belge sera seul applicable.
12. Contact
Pour toute information ou remarque, le client peut s’adresser à :
Philéas & Autobule
Rue Lambert Fortune 33
1300 Wavre
Belgique
Tel : 0032 (0)10 22 31 91
E-mail : info@phileasetautobule.com